Accompagnement pour l'Entreprise Unipersonnelle

Dépôt de marque, dessin et modèles
Protéger ma marque, mes dessins et modèles
Accompagnement Accompagnement
Dépôt de marque, dessin et modèles

Protéger ma marque, mes dessins et modèles

Déléguer les formalités à des avocats, membres du barreau de Paris pour transformer mon idée en réalité :

 

Recherche en antériorité afin de vérifier que mon idée n'a pas déjà été déposée

Dépôt de ma demande en France, dans l'Union Européenne ou à l'international

Suivi de mon dépôt dans le temps

Besoin de plus d'informations ? Un conseiller peut vous aider
Conditions Générales de Ventes
Vendre en toute sécutité sur internet !
Accompagnement Accompagnement
Conditions Générales de Ventes

Vendre en toute sécutité sur internet !

Bien rédiger mes CGV, obligatoires pour mon site d'ecommerce, c'est avant tout bien me protéger :

 

Une équipe d'experts juridiques m'accompagne dans la rédaction de mes Conditions Générales de ventes (CGV). Lors d'une transaction commerciale, les conditions générales de ventes impliquent la responsabilité de chacune des parties. Il est donc important que mes CGV soient bien rédigées !

Besoin de plus d'informations ? Un conseiller peut vous aider
Conditions Générales d'utilisation
Sécuriser mon site avec des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) !
Accompagnement Accompagnement
Conditions Générales d'utilisation

Sécuriser mon site avec des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) !

Bien rédiger mes CGU, obligatoires pour mon site web, c'est avant tout bien me protéger :

 

Une équipe d'experts juridiques m'accompagne dans la rédaction de mes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Lors d'une navigation sur un site internet, l'utilisation qui sera faite de ce dernier par l'internaute engage l'éditeur et son hébergeur. Il est important que mes CGU soient bien rédigées !

Besoin de plus d'informations ? Un conseiller peut vous aider
Accord de confidentialité
Protéger mon idée avec un accord de confidentialité !
Accompagnement Accompagnement
Accord de confidentialité

Protéger mon idée avec un accord de confidentialité !

Protéger mes idées c'est la garantie qu'elles ne seront pas volées :

 

Un accord de confidentialité a pour objet de régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet ou un contrat ou lors de négociations.

Besoin de plus d'informations ? Un conseiller peut vous aider
Reconnaissance de dette
Prêter ou emprunter en toute sécurité !
Accompagnement Accompagnement
Reconnaissance de dette

Prêter ou emprunter en toute sécurité !

Protéger juridiquement mes intérêts en cas de prêt ou d'emprunt :

 

La reconnaissance de dette est un écrit daté et signé par lequel une personne, le débiteur, reconnait unilatéralement devoir une somme d'argent à une autre, le créancier. Bien la rédiger, c'est bien me protéger !

Besoin de plus d'informations ? Un conseiller peut vous aider
Mise en demeure
Faire respecter mes intérêts avec la mise en demeure
Accompagnement Accompagnement
Mise en demeure

Faire respecter mes intérêts avec la mise en demeure

Un moyen efficace pour recouvrer ma créance ou obtenir l'exécution de ma prestation :

 

La mise en demeure est l'acte par lequel un créancier demande à son débiteur d'exécuter ses obligations (payer une somme d'argent, finir des travaux, livrer un produit acheté, etc.). Bien la rédiger, c'est bien me protéger !

Besoin de plus d'informations ? Un conseiller peut vous aider
Conseil auprès d'un avocat
Répondre à mes besoins de conseil juridique à tout moment
Accompagnement Accompagnement
Conseil auprès d'un avocat

Répondre à mes besoins de conseil juridique à tout moment

Des conseils de qualité à un prix abordable :

 

Bénéficier des conseils d'avocats du droit des affaires au droit des sociétés en passant par le droit social ou la propriété intellectuelle. Des avocats spécialisés pour répondre à mes questions et me conseiller sur les solutions à adopter.

Besoin de plus d'informations ? Un conseiller peut vous aider
Rédaction d'un contrat
Faire rédiger mes contrats avec mes prestataires et clients
Accompagnement Accompagnement
Rédaction d'un contrat

Faire rédiger mes contrats avec mes prestataires et clients

Service réalisé par un avocat spécialisé :

 

Contrats de prestation de services, de partenariat, d'apporteur d'affaires, de sous-traitance, de distribution, de conception d'un site web, de prestation informatique, contrat de licence, de logiciel, de vente de biens, de sous-location, de cession de patientèle, bail commercial.. Je fais rédiger tout ce dont j'ai besoin !

Besoin de plus d'informations ? Un conseiller peut vous aider