La formation représente une étape essentielle pour tout projet d’auto-entrepreneuriat, que ce soit pour acquérir de nouvelles connaissances ou développer ses socles de compétences. À l’instar du salarié, l’auto-entrepreneur a la possibilité de financer tout ou partie de sa formation via les dispositifs adéquats.
Si le droit individuel à la formation est reconnu à l’auto-entrepreneur en vertu de l’article L6312-2 du Code du travail, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que les solutions de financement y afférentes restent méconnues.
Sur le plan juridique, l’auto-entrepreneur est une personne physique ayant créé une entreprise et qui exerce une activité de nature artisanale, libérale ou commerciale (à quelques exceptions près) à titre principal ou secondaire.
Ce statut comporte un certain nombre d’avantages, tels que l’exonération de TVA ou la dispense de formalités d’immatriculation, mais aussi des particularités, spécifiquement sur le droit à la formation.
Ainsi, pour bénéficier de ce droit, l’auto-entrepreneur doit verser des cotisations à l’URSAFF sur le fondement de la Contribution à la formation professionnelle. Le montant des cotisations est calculé sur la base du chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur.
Pour autant, cela ne veut pas dire que les droits à la formation de l’auto-entrepreneur sont proportionnels à l’importance de ses cotisations : des taux règlementaires sont appliqués en fonction de la nature de l’activité.
Logiquement, le droit à la formation de l’auto-entrepreneur implique de réaliser un chiffre d’affaires mensuel, sans quoi il serait impossible d’en bénéficier. À noter toutefois que les professionnels exerçant sous le statut hybride « salarié/auto-entrepreneur » ont la possibilité de cumuler leurs droits à la formation.
En faisant valoir ses droits à la formation, l’auto-entrepreneur dispose des cartes en main pour renforcer ses compétences dans son domaine d’activité, ou d’en acquérir de nouvelles. Quelles sont les solutions de financement de sa formation auto-entrepreneur ? Quid des démarches à effectuer ?
Le Compte personnel de formation (CPF) constitue la voie royale pour se former sous le statut d’auto-entrepreneur.
À titre de rappel, ce dispositif crédité en euros permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la liquidation de ses droits à la retraite, de financer en tout ou partie une formation qualifiante, diplômante ou certifiante.
Pour faire valoir ses droits via le CPF, l’auto-entrepreneur doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle.
Par ailleurs, la formation choisie doit être éligible à l’une des catégories prévues par le dispositif. Le financement peut couvrir l’ensemble des frais de formation ou en partie seulement. Dans tous les cas, un délai minimum d’un mois est nécessaire pour traiter chaque demande de financement.
Outre le CPF, l’auto-entrepreneur peut financer sa formation via le Fonds d’Assurance Formation (FAF).
À la différence du salarié, les indépendants ont la possibilité de bénéficier d’un remboursement total ou partiel de leurs frais de formation grâce au Fonds d’Assurance Formation auxquels ils sont rattachés.
Les auto-entrepreneurs dépendent d’un FAF qui est déterminé en fonction de la nature de leur activité :
Dans le cadre d’un financement par le FAF, le bénéficiaire devra prendre en charge les frais de formation, puis effectuer une demande de remboursement à son FAF sur présentation d’une facture en bonne et due forme délivrée par l’organisme de formation.
Celui-ci doit proposer des formations en accord avec les critères du FAF, que ce soit en termes de durée ou de thématiques.
Le dossier de prise en charge est à retirer sur le site web de l’organisme auquel vous êtes rattaché, et des documents supplémentaires, parmi un devis circonstancié de la formation, doivent être annexés à votre demande.