Obtenez la sécurité d’un salarié, tout en étant freelance

Avec le portage salarial, protégez votre activité de freelance et votre vie personnelle. Le portage est le seul statut qui vous permet d’obtenir le chômage en cas d’inactivité, une couverture sociale et l’accompagnement d’une équipe de conseillers.

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Comment le portage salarial sécurise-t-il votre activité de freelance ?

Plus que du portage,
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ITG est un véritable soutien aux consultants indépendants.

Delphine

ITG est un véritable soutien aux consultants indépendants

Delphine,
consultante accompagnement de dirigeants

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Qu’est-ce que le portage salarial ?

Dans le système du portage salarial, un consultant indépendant passe par un intermédiaire (la société de portage) pour réaliser une prestation de service auprès d’une entreprise cliente. Il s’agit donc d’une relation tripartite entre ces trois acteurs.

En signant un contrat de travail avec la société de portage, le consultant bénéficie du statut de salarié avec les avantages qui en découlent, mais sans les contraintes, notamment le lien de subordination qui le contraint à suivre les ordres d’un supérieur hiérarchique et à lui rendre des comptes. De plus, il s’épargne les obligations administratives, intégralement prises en charge par l’entreprise de portage.

Parmi les atouts du statut de salarié porté figure l’affiliation au régime de sécurité sociale de tous les salariés : assurance maladie, protection en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, maternité, complémentaire santé, validation de trimestres pour la retraite de base et la retraite complémentaire, l’assurance chômage, le droit à la formation professionnelle via le CPF (Compte personnel de formation). Pour cela, il verse les cotisations salariales obligatoires.

En parallèle, la société de portage signe un contrat commercial avec l’entreprise cliente et devient donc son prestataire « officiel ». Elle émet la facture pour la prestation, encaisse le paiement et reverse un salaire au consultant avec un bulletin de paie. En contrepartie, elle déduit ses frais de gestion du chiffre d’affaires réalisé par son collaborateur porté.

Le portage salarial est souvent considéré ou présenté comme une alternative efficace au salariat ou à l’entrepreneurial sous les régimes classiques. C’est la passerelle idéale pour passer d’un monde à un autre. Le salarié porté peut démarrer sa mission rapidement, sans avoir de démarche d’immatriculation à effectuer.

Il s’adresse aux :

  • porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise qui souhaitent tester le marché ;
  • cadres en reconversion professionnelle ou en quête d’autonomie dans leur vie professionnelle ;
  • retraités recherchant une source de revenus complémentaire à leur pension ;
  • micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé.

Il convient à des profils très variés : formateurs, coaches, ingénieurs, community managers, administrateurs systèmes et réseaux, développeurs, experts en webmarketing, web designer, rédacteurs SEO, graphistes, consultants RH, architecte, photographe, négociateurs ou mandataires immobiliers, etc.

Que dit le Code du travail sur le portage salarial ?

Le portage salarial est encadré par les articles L1254-1 et suivants du Code du travail. La loi le définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Cet ensemble de relations est matérialisé par différents contrats conclus entre trois parties : le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Il existe ainsi :

  • un contrat de travail entre la société de portage et le salarié porté,
  • un contrat commercial de prestation entre la société de portage et l’entreprise cliente.

L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 définit les principes fondateurs de cette forme de travail atypique. Elle exige notamment que le consultant en portage salarial possède une qualification, une expertise et un degré d’autonomie suffisants pour être en mesure d’assurer la prospection, de négocier les modalités (organisationnelles et tarifaires) de ses missions et de fournir la meilleure qualité de service possible aux clients. En outre, seules les prestations de service sont éligibles au portage salarial, excluant de fait les activités commerciales et les services à la personne.

En mars 2017, une convention collective a été signée, avec une entrée en vigueur en juillet 2017. Elle a permis d’instaurer une classification des salariés portés et d’imposer un seuil minimum de rémunération mensuelle. Celle-ci équivaut à 75 % du montant du plafond de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire d’un accord de branche étendu.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Étape 1 : Négociation des conditions de la collaboration entre le salarié porté et le client

Le consultant désireux de travailler en portage salarial doit en premier lieu décrocher une mission. Il assume seul la responsabilité de trouver des clients et de définir son offre et ses honoraires. Il négocie avec son client les conditions de réalisation de la mission (délais, tarifs…). L’entreprise cliente peut faire appel à un salarié porté pour répondre à un besoin ponctuel dans un domaine qui ne relève pas de son cœur de métier. La durée de la mission ne peut excéder 3 ans.

Étape 2 : Formalisation de la relation entre le salarié porté et la société de portage

Il approche ensuite une société de portage salarial disposée à héberger son activité. Cette dernière vérifie que le consultant répond aux critères permettant de bénéficier de ce statut, puis lui fait signer une convention de portage salarial. Ce document fixe les engagements respectifs des deux parties. Vient ensuite la conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), qui entraîne des droits et des obligations pour la société comme pour le salarié porté.

Étape 3 : Formalisation de la relation entre la société de portage et le client

La société de portage établit un contrat de prestation de service avec l’entreprise cliente, qui reprend les conditions préalablement convenues entre cette dernière et le salarié porté. Ce contrat n’implique aucun lien de subordination entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Celui-ci est considéré comme un prestataire externe et reste totalement indépendant.

Étape 4 : Déroulement de la prestation en portage salarial

Une fois les documents élaborés par la société de portage et signés par chaque partie concernée, le salarié porté réalise sa prestation selon les conditions négociées au départ.

L’entreprise de portage effectue toutes les formalités administratives, juridiques et comptables nécessaires pour le compte du salarié porté :

  • déclaration d’embauche ;
  • souscription de l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ;
  • facturation des honoraires correspondant à la prestation à l’entreprise cliente ;
  • prélèvement de ses frais de gestion et autres charges éventuelles ;
  • calcul et paiement des cotisations sociales prélevées sur le chiffre d’affaires du salarié porté ;
  • versement du reste des honoraires du consultant porté sous forme de salaire et émission de la fiche de paie (le salaire net perçu par le collaborateur porté représente en moyenne 48 % du montant hors taxes de ses factures) ;
  • établissement du compte d’activité du salarié.

La rupture du contrat commercial ne remet pas en cause le CDD ou le CDI signé entre le salarié porté et la société de portage. Seule la rupture du contrat de travail dans le respect des règles de droit commun prive en revanche le collaborateur porté des bénéfices du portage salarial.