Le portage salarial et le chômage

Cumuler l’allocation chômage avec les revenus issus d’une activité en portage salarial est l’un des avantages majeurs, dont bénéficient les consultants ayant choisi ce statut hybride. En effet, le portage salarial permet aux travailleurs indépendants d’être éligibles à l’ARE (Aide au retour à l’Emploi) en cas de cessation de leurs activités, étant donné qu’ils cotisent à l’assurance chômage. Toutefois, afin de pouvoir cumuler l’allocation chômage avec les revenus des activités en portage salarial, le consultant doit respecter certaines conditions.

Est-ce possible le cumul portage salarial chômage ?

En principe, le cumul des allocations chômage et des revenus d’une activité salariée est autorisé par la loi.

Le demandeur d’emploi peut alors toucher à la fois l’ARE et les revenus générés par cette activité professionnelle, indépendamment du nombre d’heures travaillées.

S’il a choisi de devenir salarié porté, il a la possibilité de cumuler le chômage et le portage salarial :

  • s’il lance son activité sous ce statut tout en demeurant inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi ;
  • si à la fin d’une mission, il souhaite compenser l’écart de revenus avec ses droits résiduels.

Pour calculer le montant de l’allocation chômage perçue par le salarié porté, la formule suivante est utilisée :

Montant de l’allocation chômage mensuelle  ̶  70 % de la rémunération brute générée par l’activité en portage

Quelles sont les conditions du portage salarial chômage ?

Comme indiqué précédemment, le salarié porté doit respecter certaines conditions pour pouvoir cumuler l’allocation chômage avec les revenus de son activité professionnelle.

Ainsi, il doit :

  • Détenir un contrat de travail en CDI ou CDD, et faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSAAF par une société de portage agréée. S’il a signé un contrat CDD, la durée des missions de portage ne peut pas dépasser 18 mois (y compris en cas de renouvellement dudit accord).
  • Cotiser régulièrement à l’assurance chômage : il appartient à la société de portage de verser chaque mois les cotisations sociales et patronales à l’URSAAF.
  • Avoir travaillé 88 jours (4 mois) ou 610 heures au cours des 28 mois qui précèdent la fin de mission ou la rupture du contrat (36 mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans).

La loi n’exige pas pour autant que les jours et heures travaillés soient continus et pour le compte d’un seul employeur.

En revanche, la somme du montant de l’ARE et celui du salaire ne doit pas être supérieure au montant du dernier salaire utilisé pour le calcul de ses droits.

D’autre part, il n’est pas autorisé de prendre en compte les périodes de travail ayant déjà été comptabilisées dans le calcul des indemnités de chômage.

Outre cela, il doit être apte à travailler et être à la recherche active d’emploi, après avoir été involontairement privé d’emploi.

Et son âge doit être inférieur à l’âge légal du départ à la retraite pour sa génération. Être résident en France fait également partie des conditions requises.

Quel est le calcul du montant chômage en portage salarial ?

Les modalités de calcul du montant de l’allocation chômage pour un salarié porté sont les mêmes que pour un salarié classique :

  • soit 57 % du salaire journalier de référence ;
  • soit 40,4 % du salaire journalier de référence additionné de 12,12 euros.

Dans la pratique, il convient de choisir la valeur maximale et y appliquer ensuite un maximum de 75 % du salaire journalier de référence, et un minimum de 29,56 euros.

Cotise-t-on au chômage en portage salarial ?

Après avoir signé un contrat de travail avec la société de portage salarial, le demandeur d’emploi perçoit ses rémunérations sous la forme de salaires mensuels, dont le montant varie en fonction de son chiffre d’affaires.

Comme son activité en portage génère des bulletins de paie, il doit signaler la reprise d’activité à Pôle emploi et verser des cotisations comme tout autre salarié.