Le prêt de main-d’œuvre se présente comme une alternative au recours au travail intérimaire ou à des sous-traitants externes. Il s’agit d’un dispositif qui permet à une entreprise de mettre un salarié à la disposition d’une autre entreprise. Le prêt de main-d’œuvre peut se révéler être une solution pertinente pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité pour l’entreprise prêteuse, et de répondre aux besoins de recrutement pour l’entreprise utilisatrice. Ce guide fournit les réponses aux questions les plus posées sur ce dispositif.
En France, la pratique du prêt de main-d’œuvre est strictement réglementée. Ce dispositif est régi par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Il est généralement utilisé pour limiter le recours au chômage partiel. Grâce à ce dispositif, une entreprise confrontée à une baisse d’activité pourra mettre un de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise qui fait face à une pénurie de main-d’œuvre.
Ceci permet à la fois de préserver l’emploi et les rémunérations du salarié (l’intégralité de son salaire est conservée) et de maintenir l’équilibre des besoins de personnel.
Le prêt de main-d’œuvre requiert l’accord du salarié. Ce dernier a de ce fait le droit de refuser, et dans ce cas, son employeur n’a pas le droit de lui faire subir une mesure discriminatoire ni le sanctionner ni le licencier.
L’accord préalable du salarié est alors inscrit dans un avenant à son contrat de travail. Ce document doit comporter plusieurs éléments :
Les deux entreprises doivent également consulter le CSE (Conseil social et environnemental) avant de mettre en place un prêt de main-d’œuvre. Et pour finaliser l’accord, elles doivent signer une convention de mise à disposition.
Celle-ci doit indiquer précisément l’identité et la qualification du salarié concerné, la durée du prêt de main-d’œuvre et le mode de fixation des salaires.
Les charges sociales et les frais professionnels à verser par l’entreprise utilisatrice à l’entreprise prêteuse doivent également être précisés.
À l’issue de la période de prêt, le salarié regagne son poste précédent (ou à défaut, obtient un poste équivalent). Ni son contrat de travail ni son salaire ne peuvent faire l’objet d’une modification dans ce cas.
Auparavant, le prêt de main-d’œuvre est à but non lucratif pour les deux entreprises : la facture couvre seulement les rémunérations versées au salarié, les charges sociales et les frais professionnels reversés à ce dernier au titre de la mise à disposition.
Néanmoins, depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif peut être à but lucratif pour l’entité emprunteuse, même si le montant facturé par l’entreprise prêteuse ne correspond pas à la somme des rémunérations versées au salarié concerné, des charges sociales et des frais professionnels (inférieur ou zéro).
Afin de faciliter les démarches, le ministère du Travail met à la disposition des entreprises intéressées par cette solution un modèle de convention de prêt de main-d’œuvre.
À noter que la consultation préalable du CSE avant la mise en place d’un prêt de main-d’œuvre est de nouveau obligatoire depuis cette date après une suspension provisoire en 2020. L’entreprise prêteuse devra en outre l’informer de toutes les conventions signées.