Le futur autoentrepreneur doit connaître le montant des charges dont il devra s’acquitter au titre de son activité. Celles-ci se composent de charges sociales, charges fiscales et autres. De nombreux cas d’exonération sont prévus.
L’auto-entrepreneur doit payer des cotisations sociales afin de bénéficier d’une protection en matière de : maladie, maternité ou paternité, prévoyance, retraite de base et complémentaire, allocations familiales, ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Ces cotisations sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires (CA). Le taux applicable dépend de la nature de l’activité :
Les cotisations sociales sont dues chaque mois ou chaque trimestre en fonction de la périodicité choisie au moment de la déclaration de début d’activité sur le site de l’URSAFF (www.autoentrepreneur.urssaf.fr). Il faut attendre un délai de carence minimum de 90 jours pour effectuer la première déclaration de chiffre d’affaires.
L’auto-entrepreneur doit également s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Deux modes d’imposition sont possibles :
Chaque année, le chiffre d’affaires encaissé l’année précédente doit être déclaré via le formulaire 2042 C PRO. Un abattement forfaitaire est appliqué à ce CA afin de couvrir les frais professionnels non déductibles en microentreprise (publicité, achat des matières premières, etc.). Pour 2022, les taux d’abattement sont les suivants :
Le montant après abattement est additionné aux autres revenus du foyer fiscal afin de déterminer la tranche d’imposition pour l’application du barème progressif de l’IR à payer.
Pour la première année d’activité, l’auto-entrepreneur a le choix entre payer son IR en totalité l’année suivante ou payer des acomptes de prélèvement à la source selon une estimation de son CA.
L’auto-entrepreneur règle son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales. L’URSSAF prélève un pourcentage du CA perçu suivant les taux suivants pour les cotisations sociales :
Cette option n’est accessible qu’à l’auto-entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 est inférieur aux seuils suivants, qui figurent sur son avis d’imposition de l’année précédente (N-1) :
Cette alternative est intéressante dans un objectif d’optimisation fiscale pour les personnes imposables. En revanche, les personnes normalement exonérées d’impôt risquent de devoir en payer un qui n’est pas remboursable à cause du VFL. L’Ordre des Experts Comptables propose un simulateur pour vérifier la pertinence du VFL en fonction de la situation de l’auto-entrepreneur.
Même en ayant retenu l’option du versement libératoire, l’auto-entrepreneur doit déclarer son CA chaque année à l’administration fiscale, mais sans risque de double imposition.
Toutes les entreprises, incluant les auto-entrepreneurs, sont redevables de la CFE (ancienne taxe professionnelle) auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Il s’agit d’un impôt local destiné à financer le budget de la commune dans laquelle elles sont implantées. Son montant dépend de deux facteurs :
Mais même en travaillant à leur propre domicile ou chez le client, et en payant une taxe foncière au titre de sa résidence principale, l’auto-entrepreneur doit payer une cotisation forfaitaire minimale basée sur son chiffre d’affaires pour l’année N-2.
Le tableau suivant détaille les montants des cotisations minimales en vigueur en 2022 :
| Chiffre d’affaires ou recettes de l’année N-2 | Base minimale (CFE due au titre de l’année N) |
| Jusqu’à 10 000 € | Entre 224 € et 534 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 224 € et 1 067 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 224 € et 2 242 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 224 € et 3 738 € |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 224 € et 5 339 € |
| À partir de 500 001 € | Entre 224 € et 6 942 € |
La CFP représente un pourcentage fixe du CA réalisé en fonction de la nature de l’activité :
Les taxes pour frais de chambres consulaires s’ajoutent à la CFE afin de financer les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les chambres de commerce et de l’industrie (CCI). Un pourcentage du CA de l’auto-entrepreneur est prélevé au titre de cette cotisation (TCMA ou TCCI).
La loi prévoit différentes conditions d’exonération des charges fiscales de l’auto-entrepreneur.
Les autorités locales et collectivités territoriales permettent aux entreprises qui s’installent dans les zones suivantes d’être exonérées d’impôt :
La demande d’exonération fiscale se fait directement lors de la déclaration initiale de taxe foncière de l’entreprise (CFE), qui est à soumettre avant la fin de la première année de création de la société.
Tout auto-entrepreneur est redevable de la CFE sauf dans les cas suivants :
Cette cotisation sur la valeur ajoutée est une contribution économique territoriale, tout comme la CFE. L’exonération est automatique si le chiffre d’affaires réalisé annuel est inférieur à 152 500 €. Il est calculé sur la base de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Par ailleurs, toutes les exonérations facultatives ou de plein droit, permanentes ou temporaires, applicables à la CFE, concernant la CVAE de la même manière. Le formulaire ° 1447 doit être rempli pour y avoir droit.
Les bénéficiaires de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) pour les créateurs ou repreneurs d’une entreprise peuvent prétendre à une exonération partielle de charges sociales au titre de la première année d’activité. Cette exonération accordée pour 12 mois, avec possibilité de prolongation pour 24 mois, est soumise à conditions, notamment un plafond de chiffre d’affaires. Son montant est calculé sur la base des revenus d’activités de l’auto-entrepreneur. La demande doit être adressée à l’URSSAF dans les 45 jours suivant le dépôt de déclaration de création ou de reprise de microentreprise.
Lors de son inscription sur le site de l’URSAFF, l’auto-entrepreneur définit la fréquence à laquelle il déclare ses revenus, tous les mois ou tous les trimestres. Une fois son chiffre d’affaires renseigné en ligne, les montants de ses charges s’affichent automatiquement :
Il est à noter qu’aucune charge n’est payable par l’auto-entrepreneur qui réalise un chiffre d’affaires nul. Néanmoins, la déclaration reste obligatoire sinon le contrevenant est passible d’une amende.