Les travailleurs qui souhaitent se lancer dans l’auto-entrepreneuriat doivent faire face à de nombreux défis. Et parmi ceux-ci figure la recherche de financement pour le démarrage de l’activité. Heureusement, en fonction de la situation de chaque professionnel, il est possible d’accéder à différentes aides publiques. Cet article fournit des informations sur les aides proposées par l’État dans l’objectif de faciliter les tâches de ceux qui veulent devenir autoentrepreneurs.
Créé en 2008, le statut d’auto-entrepreneur intéresse un grand nombre de travailleurs du fait de la simplicité des démarches administratives.
D’ailleurs, les créateurs d’auto-entreprises bénéficient d’un certain nombre d’aides destinées à les encourager.
Ces aides prennent différentes formes :
En plus de tout cela, les auto-entrepreneurs peuvent également souscrire des crédits en vue de financer le lancement de leurs activités.
Avant de franchir le pas, vous pouvez découvrir dans ce guide des détails sur les aides dédiées aux créateurs d’entreprise ou repreneurs de microentreprises, auxquelles vous pouvez accéder.
Ceux qui envisagent de créer une auto-entreprise peuvent accéder à divers dispositifs d’accompagnement :
Ce dispositif, mis en place en 2020, prévoit une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant la première année d’exercice. Les taux de cotisations sociales varient selon le type de l’activité de l’entreprise :
– Pour une activité de location meublée de tourisme relevant des BIC, le taux est de 3 % du chiffre d’affaires sur la première année de l’activité, puis 6 % sur l’année suivante ;
– Pour une activité d’achat-revente, de prestations d’accueil et de vente de produits à consommer sur place (relevant également des BIC), le taux est de 6,4 % du chiffre d’affaires sur la première année, et 12,8 % sur l’année suivante ;
– Pour les professions libérales non réglementées et les prestations des services, relevant des BIC et des BNC, le taux est 11 % du chiffre d’affaires sur la première année, et 22 % sur l’année suivante. Ces taux s’appliquent également aux professions libérales non réglementées relevant de la Cipav.
Pour être éligible à l’ACRE, il faut être :
À noter que l’ACRE n’est pas accessible aux personnes dont les revenus d’activité sont supérieurs à 41 136 euros.
Cette aide peut être demandée auprès de l’URSSAF. Pour cela, il faut déposer un dossier et remplir un formulaire (à retourner dans les 45 jours suivant le dépôt de la demande).
L’ARCE est destinée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires ou éligibles à l’ARE (Aide au retour à l’emploi). Il faut néanmoins préciser qu’il n’est pas possible de cumuler ces 2 dispositifs (l’ARCE et l’ARE). En effet, le statut de demandeur d’emploi ne s’applique plus à une personne ayant reçu une aide à la création d’une entreprise. Dans ce cas, 45 % de ses droits restants à l’ARE sont versés sous forme de capital.
– Il recevra 50 % du montant de l’aide lors du démarrage de l’activité (création ou reprise d’une entreprise).
– Le reste sera versé 6 mois après la date de création ou de la reprise de l’entreprise.
Le demandeur d’emploi qui souhaite devenir auto-entrepreneur peut demander cette aide auprès de l’agence Pôle emploi dont il dépend.
Octroyée par un organisme conventionné par l’État, le NACRE permet à l’intéressé de bénéficier d’un accompagnement sur une durée de 3 ans et d’un prêt à taux zéro. Il peut alors souscrire un prêt, dont le montant se situe entre 1 000 euros et 8 000 euros. Celui-ci doit toutefois être associé à un crédit bancaire et remboursé dans les 5 ans suivant la souscription.
Pour solliciter cette aide, il faut adresser un courrier auprès d’un organisme conventionné par l’État et auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.
Proposées le plus souvent par la région ou l’Union européenne, les aides publiques peuvent prendre différentes formes : contrats d’accompagnement, exonération de la CFE pour la première année d’activité, financement, garantie.
Ces derniers peuvent aussi bénéficier de l’exonération de la CFE s’ils effectuent une déclaration avant la fin de l’année de la création de l’entreprise. Il faut néanmoins préciser que l’octroi de cet avantage fiscal n’est pas systématique dans toutes les villes de France.
Dans certaines régions, des concours sont organisés afin d’encourager les auto-entrepreneurs. Les lauréats reçoivent des récompenses financières.
Il existe un certain nombre d’allocations auxquelles l’auto-entrepreneur peut prétendre (ARE, ASS, RSA, Prime d’activité). Les montants de ces allocations peuvent varier en fonction des revenus générés par l’activité.
Si l’auto-entrepreneur veut continuer à percevoir l’ARE, il doit renoncer à l’ARCE. Afin de pouvoir toucher cette allocation, il est tenu dans l’obligation de déclarer chaque mois ses revenus professionnels à Pôle Emploi. Celui-ci calcule le montant de l’ARE en se référant à ces revenus après avoir appliqué l’abattement et la déduction.
Le cumul de l’ARE et des revenus générés par l’activité professionnelle ne doit pas toutefois dépasser le montant du salaire moyen ayant servi de base pour l’évaluation des droits au chômage.
Cette aide financière est accessible aux demandeurs d’emploi ne pouvant plus conserver leurs droits au chômage. Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour pouvoir y prétendre. En effet, tout dépend de la situation de l’entrepreneur, de son activité antérieure et de ses ressources.
Il est possible de cumuler auto-entrepreneuriat et RSA au cours des 3 mois qui suivent le démarrage de l’activité. Afin de pouvoir continuer à toucher cette allocation, il devra par la suite déclarer chaque trimestre son chiffre d’affaires à la CAF (Caisse d’Allocations familiales). Le montant du RSA est calculé sur la base de ce CA.
Pour prétendre à la prime d’activité, l’auto-entrepreneur doit remplir des critères d’éligibilité. Il s’agit en principe du revenu global et de la composition du foyer. S’il est bénéficiaire de cette allocation, il est soumis à l’obligation de faire une déclaration trimestrielle de ses revenus à la CAF.
En plus des aides publiques, dispositifs d’accompagnement et des allocations, d’autres dispositifs visant à simplifier la création d’une auto-entreprise ont également été mis en place :
À condition de ne pas choisir le versement fiscal libératoire, l’auto-entrepreneur exerçant son activité dans une ZFU (zone franche urbaine) ou un BER (Bassin d’emploi à redynamiser) peut bénéficier de l’exonération d’impôts sur les bénéfices.
L’exonération de la TVA s’applique à une entreprise dont le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas le seuil fixé pour son type d’activité :