Pour les travailleurs indépendants et les entrepreneurs individuels, la création d’une micro-entreprise peut être une option intéressante, car ce régime présente un certain nombre d’avantages, pour ne mentionner que la fiscalité et les démarches administratives. Ce guide vous explique le fonctionnement d’une micro-entreprise.
La micro-entreprise est un régime social et fiscal, dont certaines entreprises individuelles peuvent bénéficier.
Concrètement, ceci concerne :
Une micro-entreprise qui exerce une activité commerciale ou artisanale relève du régime fiscal du micro-BIC.
Celle qui a choisi une activité libérale est, pour sa part, affiliée au régime fiscal micro-BNC. Pour les exploitants agricoles, c’est le régime micro-BA qui s’applique.
Le micro-entrepreneur relevant de l’un de ces 3 régimes fiscaux bénéficie du régime micro-social simplifié. Néanmoins, il peut opter pour le régime des TNS (travailleurs non-salariés), s’il le souhaite.
Il est possible d’exercer toutes les activités commerciales en micro-entreprise. Ceci concerne l’achat et la revente de biens et de marchandises ainsi que la vente de certains services commerciaux. L’immatriculation au RMC est obligatoire pour une entreprise exerçant une activité commerciale.
Outre cela, ce régime concerne également certaines activités artisanales comme la fabrication, la réparation et la transformation de produits. Il s’agit de métiers manuels requérant une qualification professionnelle. Et le micro-entrepreneur doit être immatriculé au répertoire des métiers et respecter les normes techniques et la réglementation liées à sa profession.
Enfin, le régime de micro-entreprise convient aussi aux professionnels libéraux relevant de la sécurité sociale des indépendants et de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) :
Le régime fiscal de la microentreprise se caractérise par :
À noter que l’évaluation du résultat se fait de manière forfaitaire et les abattements ne peuvent pas dépasser 305 euros.
– Le prélèvement à la source : l’impôt est prélevé à la source (sur le compte bancaire du micro-entrepreneur) et prend la forme d’acomptes versés tous les mois ou tous les 3 mois. En cas de hausse ou de baisse des revenus, il peut actualiser la gestion des acomptes via son espace personnel sur le site impôts.gouv.fr.
– Possibilité de choisir le versement forfaitaire libératoire : pour cela, il doit effectuer une déclaration auprès de la SSI (sécurité sociale des indépendants) ou de l’URSSAF, au plus tard le 30 septembre de l’année en cours. Ce choix s’applique pour l’année suivante. Celui qui veut créer une nouvelle entreprise doit pour sa part adresser sa demande au CFE (Centre de formalité des entreprises), lequel sera remplacé par le guichet entreprise unique digitalisé à partir de janvier 2023.
– Obligations comptables et procédures de déclaration du résultat simplifiées : les recettes professionnelles doivent être enregistrées dans un livre-journal avec les factures et toutes les pièces justificatives. Pour les activités commerciales ou de fourniture de logement, le micro-entrepreneur doit également tenir un livre d’achats. D’autre part, la déclaration du résultat (CA) se fait uniquement en ligne.
La création d’une micro-entreprise doit passer par l’immatriculation, et ce, quelle que soit l’activité choisie :
L’immatriculation est gratuite pour les commerçants et les artisans. En revanche, les agents commerciaux doivent s’acquitter des frais, dont le montant se chiffre aux environs de 26 euros.
Le micro-entrepreneur doit fournir des documents justifiant sa qualification ou ses expériences professionnelles s’il veut exercer une activité réglementée. Ceci concerne entre autres les professionnels de l’alimentaire, du bâtiment, de l’esthétique et de la coiffure, ou encore de l’automobile.
Il doit en outre ouvrir un compte bancaire professionnel et souscrire une assurance professionnelle adaptée à son métier.