Le statut TNS (Travailleur Non Salarié) est attribué aux personnes physiques qui exercent une activité économique pour leur compte. Ces travailleurs indépendants peuvent exercer une activité non salariée à vocation commerciale ou artisanale, ou une profession libérale. Le régime TNS diffère de celui des salariés et assimilés salariés et offre plusieurs avantages, mais il présente également des inconvénients.
Contrairement au salarié, le TNS est un travailleur indépendant. En revanche, l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Certains indépendants, notamment les agriculteurs, ne relèvent pas du régime TNS. De même, les chefs d’entreprises qui ne satisfont pas l’ensemble des critères permettant de jouir de ce statut sont assimilés à des salariés.
Les TNS exercent une activité sans un quelconque lien de subordination et sont totalement libres dans l’organisation de leur travail, ainsi que le choix de leur lieu d’exercice et de leurs horaires.
Les travailleurs non-salariés sont tenus de s’immatriculer auprès de la Chambre dont ils dépendent, à savoir la Chambre des Métiers ou la Chambre de Commerce et d’Industrie. Ils ont droit à une protection sociale autre que celle des salariés des secteurs public et privé, mais sont affiliés comme ces derniers à la Sécurité sociale.
Le statut de TNS est octroyé à différents profils de travailleurs indépendants :
En revanche, le gérant majoritaire d’une société par actions simplifiée (SAS ou SASU), le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ou le gérant d’une société anonyme a le statut d’assimilé salarié et ne peut bénéficier du régime TNS.
Comme les salariés, les TNS doivent payer des cotisations à l’organisme dont ils relèvent pour la protection sociale. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les cotisations sont collectées par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui remplace l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI). Ils sont redevables des contributions sociales obligatoires suivantes :
En revanche, les TNS ne cotisent pas pour le chômage et n’ont par conséquent pas droit à une indemnisation en cas de perte d’activité.
Les cotisations sociales dues représentent en moyenne 40 % et 45 % du revenu professionnel (rémunération du gérant d’entreprise ou bénéfices de l’entreprise individuelle). Leur taux varie selon la profession exercée et les TNS ne sont pas égaux en matière de prestations sociales.
| Nature des cotisations | Taux et base de calcul de la cotisation |
| Maladie maternité | 6,5 %, dont 0,60 %, sans dépasser le PASS et 5,90 % dans la limite de 5 fois le PASS. |
| Retraite de base | à partir de 17,75 % |
| Retraite complémentaire | Artisans et commerçants : 7 % à 8 % en fonction du revenu (à la SSI) Professions libérales : 14 % si le revenu est supérieur au PASS (à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ou CNAVPL) |
| Prévoyance | 1,3 % du PASS |
| Allocations familiales | 0 % à 3,10 % sur l’intégralité du revenu professionnel |
| Indemnités journalières | 0,85 % sans dépasser 5 fois le PASS (pour les artisans et commerçants uniquement) |
| CSG + CRDS | 9,70 % de la rémunération + les cotisations sociales obligatoires + 6,70 % de revenus de remplacement |
| Formation professionnelle | de 0,25 % à 0,34 % du PASS |
*PASS : plafond annuel de la Sécurité Sociale
Le règlement des cotisations est simplifié pour les micro-entrepreneurs. Le taux varie selon le secteur d’activité et le régime d’imposition, c’est-à-dire celui des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou celui des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :
Le chef d’entreprise n’est pas tenu de déclarer ses revenus mensuellement et d’établir des bulletins de paie. La déclaration de revenus est seulement exigée une fois par an.
À revenu équivalent, les contributions aux charges sociales payées par le TNS sont presque réduites de moitié par rapport à celles d’un travailleur salarié. En outre, pendant les deux premières années d’exercice, le calcul des cotisations sociales est effectué sur la base d’une somme forfaitaire relativement faible. Ainsi, les travailleurs non-salariés qui génèrent un chiffre d’affaires élevé de réaliser un décalage de trésorerie intéressant. Par la suite, le calcul se fait sur les bénéfices dégagés pour chaque activité. Les auto-entrepreneurs font exception, car leurs charges sociales sont déterminées suivant leur chiffre d’affaires mensuel.
En matière de protection sociale, le TNS a droit à un taux de remboursement maladie identique à celui applicable aux salariés. En complément, il peut souscrire à des contrats d’assurance complémentaire, notamment, le contrat PER, qui succède au contrat Madelin depuis octobre 2020.
Ce contrat d’assurance-vie s’adresse aux TNS non agricoles et leur permet :
À l’inverse du salarié, le TNS ne touche pas de revenu fixe tous les mois et son activité peut même parfois être déficitaire. Néanmoins, les cotisations restent dues pour éviter toute interruption de la protection sociale.
Le TNS est moins bien protégé qu’un salarié sur le plan social :
Souscrire une protection additionnelle auprès des compagnies financières reste possible, mais représente une dépense supplémentaire que tous les TNS ne peuvent pas forcément se permettre.