L’autoentrepreneur bénéficie d’une fiscalité allégée. Il faut dire qu’à première vue, il s’agit d’un statut simple et pratique, notamment en matière d’obligations fiscales. Toutefois, il ne faut pas oublier que le régime fiscal de la microentreprise s’applique de manière automatique sur l’autoentrepreneur. Dans cet article, vous trouverez plus de détails sur le fonctionnement de la fiscalité de l’autoentrepreneur.
L’imposition des revenus pour l’auto-entrepreneur dépend de la catégorie, dont dépendent ses revenus :
La déclaration annuelle des revenus devra être effectuée via le formulaire 2042.
D’autre part, le montant annuel du chiffre d’affaires brut et les plus-values (ou moins-value) de l’exercice devront être indiqués sur le formulaire n° 2042-C Pro au titre de déclaration complémentaire de revenus.
À noter que la déclaration d’impôt sur le revenu doit s’effectuer uniquement en ligne sauf pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec les outils informatiques, et celles dont les résidences principales ne sont pas connectées à Internet.
L’auto-entrepreneur peut choisir le versement libératoire de son impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’IR est prélevé directement sur le montant de son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.
Le taux d’imposition varie en fonction de la nature de l’activité et des plafonds fixés par l’État :
Pour pouvoir bénéficier du versement fiscal libératoire, les revenus du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser les plafonds de la seconde tranche du barème de l’IR de l’année précédant celle où il a opté pour le versement libératoire.
Outre cela, s’il n’a pas réalisé de chiffre d’affaires au cours d’un exercice, il n’est pas soumis à la déclaration des revenus et de ce fait au versement de l’impôt sur le revenu.
En revanche, si le bénéfice réalisé est faible, le versement libératoire n’est pas avantageux pour l’auto-entrepreneur.
L’imposition selon le régime de la microentreprise ouvre droit à la franchise de la TVA, à condition de respecter les seuils de CA fixés pour le type d’activité :
– Vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logements : le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 85 800 euros HT pour l’année N-1. Si celui de l’année N-2 a été inférieur à ce seuil, le CA maximum est fixé à 94 300 euros HT.
– Prestations de services : le CA ne doit pas excéder 34 400 euros HT pour l’année N-1. Si celui de l’année N-2 a été inférieur à ce seuil, le CA maximum est fixé à 36 500 euros HT.
En cas de dépassement de 1 euro du seuil fixé pour sa catégorie d’activité, l’entreprise ne bénéficie plus de la franchise de la TVA.
Néanmoins, le régime de la microentreprise s’applique toujours dans la limite :
Comme l’entreprise ne facture pas la TVA au consommateur final, elle ne pourra pas récupérer la TVA sur les achats en amont.
LA CFE est une taxe annuelle sur les locaux des entreprises prélevée sur le chiffre d’affaires réalisé. Son taux varie en fonction de la ville où l’auto-entrepreneur exerce son activité.
L’auto-entrepreneur est exonéré de la CFE pour sa première année d’activité s’il effectue une déclaration initiale auprès de son SIE (Service des Impôts des Entreprises) avant le 31 décembre de l’année en cours.
À noter que l’exonération s’applique systématiquement à certaines activités artisanales et assimilées ainsi qu’aux auto-entreprises établies dans des zones prioritaires.
Il en est de même lorsque le CA est inférieur ou égal à 5 000 euros. Certains métiers (enseignants, auteurs, artistes) bénéficient également de l’exonération de la CFE.