Bénéficiant des formalités plus simples pour la création de son entreprise, le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a la possibilité d’exercer son activité à titre principal ou en complément d’une autre activité salariée. Également connu sous le nom d’autoentrepreneur, il est soumis à des cotisations sociales. Comme son statut relève du régime fiscal de la microentreprise, il doit respecter le seuil de chiffre d’affaires fixé pour son type d’activité.
Le régime du micro-entrepreneur est accessible aux personnes qui veulent créer une entreprise individuelle exerçant une activité artisanale, commerciale ou des prestations de services relevant de la SSI (sécurité sociale des indépendants) et de la Cipav, s’il s’agit d’une profession libérale non réglementée.
Les professions libérales non réglementées et qui ne sont pas affiliées à la Cipav ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal du micro-entrepreneur.
La microentreprise doit prendre la forme d’une EI (entreprise individuelle), d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Il ne doit y avoir qu’un associé unique (le dirigeant de l’entreprise).
Le micro-entrepreneur doit être immatriculé au Répertoire des métiers (RM) ou au Registre du commerce ou des sociétés (RCS) s’il exerce une activité artisanale ou commerciale.
Ayant remplacé le régime de l’autoentrepreneur, le régime du micro-entrepreneur rend plus simple le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. En effet, ceux-ci sont prélevés directement sur le chiffre d’affaires (en pourcentage).
D’autre part, si le micro-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaires, il n’est pas soumis à l’obligation de verser des cotisations sociales.
Après avoir choisi le statut juridique de son entreprise (EI, EIRL ou EURL), le micro-entrepreneur doit choisir le régime fiscal.
Pour cela, il peut opter pour le régime fiscal micro-BIC ou micro-BNC ou pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Afin de pouvoir bénéficier de ce régime simplifié, l’entrepreneur doit respecter le plafonnement du chiffre d’affaires fixé pour son type d’activité :
Si l’activité associe la vente et les prestations de service, le seuil est fixé à 172 600 euros, et la part du CA des prestations de service ne doit pas dépasser 72 600 euros.
En cas de hausse du chiffre d’affaires et dépassement du seuil fixé durant deux années consécutives, le micro-entrepreneur ne pourra pas conserver le régime fiscal simplifié.
En revanche, la TVA s’appliquera dès que le chiffre d’affaires dépasse de 1 euro le seuil de 176 200 euros pour les activités de vente et de fourniture de logements, et le seuil de 72 600 euros pour les prestations de service.
Néanmoins, le dépassement du seuil du CA ne lui fait pas perdre le statut de micro-entrepreneur.
L’impôt sur le revenu et les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont calculés sur la base de son CA mensuel ou trimestriel s’il opte pour le versement libératoire. Autrement, le régime micro-BIC ou micro-BNC s’applique.
Par ailleurs, en cas de dépassement du plafond du CA durant deux années consécutives, le régime fiscal de micro-entrepreneur ne s’applique plus. L’entreprise est soumise au régime réel d’imposition pour les BIC ou les BNC. Pour la comptabilité, le micro-entrepreneur n’a pas à établir un bilan annuel. Il lui suffit d’enregistrer les recettes encaissées et les dépenses dans deux registres différents, et de conserver toutes les